top of page
Rechercher

Enfin un Conseil national de la médiation

GAZETTE DU PALAIS



Installation du Conseil national de la médiation

Les membres du Conseil national de la médiation lors de l’installation à la Chancellerie – ©L. Garnerie

Les choses n’auront pas traîné. Alors que sa composition n’est connue que depuis la parution de l’arrêté du 25 mai 2023, le Conseil national de la médiation a été installé par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti le 12 juin 2023 lors d’une cérémonie qui s’est déroulée place Vendôme. À cette occasion, le ministre de la Justice a souligné l’engouement suscité par la création de cette commission administrative à caractère consultatif, qui s’est incarné dans la cinquantaine de candidatures reçues par la Chancellerie. « J’ai eu à coeur de désigner des membres représentant tous les domaines de la médiation, tous les corps de métier, toutes les spécialités », a-t-il assuré.

Sous la présidence de la magistrate Frédérique Agostini, le CNM aura désormais pour missions de « rendre des avis, des propositions, des recommandations, sur l’ensemble des domaines de la médiation », a rappelé le garde des Sceaux. « Vous pourrez porter vos réflexions sur l’amélioration des pratiques de la médiation, vous concentrer sur des référentiels nationaux de formation des médiateurs, ou encore vous intéresser à la déontologie du médiateur », a-t-il poursuivi.  » Ce Conseil de la médiation devra également s’interroger sur l’harmonisation des pratiques liées à la médiation sur le territoire national. Notre objectif, qui est désormais le vôtre, est de rendre la médiation plus lisible, plus visible même ».

Dans un contexte où la Chancellerie souhaite donner une nouvelle impulsion aux procédures amiables, la mission du CNM sera complémentaire de celle des ambassadeurs de l’amiable, installés le 26 mai 2023, a précisé Éric Dupond-Moretti.  

 
 
 

Comments


bottom of page