Médiation de l'assurance
La médiation dans le domaine de l'assurance intervient en cas de litige entre un assuré et un assureur quant à l'application d'un contrat d'assurance.
Tout type de contrat peut être concerné : assurance automobile, habitation, prévoyance, santé...
Attention, il ne s'agit pas du dispositif de médiation de la consommation où un assuré peut saisir, gratuitement, le "Médiateur de l'assurance" désigné par le contrat d'assurance signé avec l'assureur.
Ce médiateur donnera, après examen des pièces, et si une action judiciaire n'a pas été enclenchée, un avis juridique sur le litige qui pourra être ou non suivi par les parties.
La médiation dont il est question ici ne répond pas aux mêmes principes.
Les parties sont actrices de leur litige et le médiateur les accompagne afin qu'elles trouvent et construisent, elles-mêmes, une solution.
Cet accord pourra ensuite être matérialisé par écrit et homologué par un juge afin qu'il puisse être exécuté.
Comment ça marche?
Les parties saisissent un médiateur afin que celui-ci les aide par le rétablissement d'un dialogue à trouver leurs solutions à leur litige.
Le principe de la médiation repose sur la responsabilité des parties médiées.
Ainsi, comme il ne s'agit pas de solutions imposées par un tiers arbitre, elles sont souvent plus adéquates, mieux acceptées, respectées et permet de préserver la relation.
Le processus de médiation est basé sur un principe de liberté, les médiés contrôlent le résultat final et son déroulement. Ils peuvent, à tout moment, décider de sortir du processus.
Le médiateur est le garant d'un échange respectueux, de la préservation des droits respectifs des médiés et d'une libre adhésion au processus.
Les documents de la médiation
Il s'agit d'un modèle de contrat qui peut être modifié à la demande des parties et avec leurs accords et celui du médiateur.
La médiation étant un processus confidentiel, les parties déterminent par un accord entre elles ce qu'elles souhaitent garder confidentiel ou non.
Honoraires de la médiation
Le coût de la médiation est en principe, sauf accord contraire des participants, réparti en parts égales.
Plusieurs formules sont possibles, soit tarif forfaitaire, soit tarif horaire. Pour plus de renseignements, merci de me contacter.